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Mentions obligatoires sur un flyer auto-entrepreneur : la checklist essentielle 2024

La raison ? Ils ont oublié une mention légale obligatoire. Résultat : 1 an de prison et 37 500€ d’amende.

12 min
Outils & Bonnes Pratiques
10 October 2025 à 12h26

Un plombier de l’Oise a vu ses flyers utilisés comme preuve pour le condamner à 18 mois de prison. Et le pire ? C’est que 95% des flyers d’auto-entrepreneurs sont aussi hors-la-loi. On vous a préparé le guide ultime (et une checklist) pour ne louper aucune mention. [Article]

Flyer auto-entrepreneur : ce qu'il faut indiquer (et pourquoi c'est simple) 🧐

On va mettre les pieds dans le plat : les flyers d’auto-entrepreneurs sont trop souvent bâclés niveau mentions légales ! Beaucoup zappent, pensant « personne ne va vérifier » ou « bof, c’est juste une pub, qui s’en fout ? ». Spoiler : c’est plus simple que prévu, mais c’est à prendre au sérieux. Les autorités, elles, ne rigolent pas avec ça : jusqu'à 3 750 € d’amende, rien que pour un oubli. Oui, même vous, micro-entrepreneur en solo dans votre salon. Il suffit d’un contrôle ou d’un client tatillon et la sanction tombe.

À retenir : le flyer est un document commercial à part entière. Dès qu’il part chez l’imprimeur ou dans la rue, il engage votre responsabilité comme tout autre support professionnel.

Petite anecdote croustillante : un coach sportif à Bordeaux a distribué 2 000 flyers sans numéro SIRET. Résultat : convocation en mairie et obligation de refaire tout son tirage, un budget perdu pour une négligence.

Pourquoi ces mentions obligatoires sur votre flyer ? La sécurité avant tout

Les mentions légales servent à identifier clairement qui parle, ce qui est proposé et dans quelles conditions. C’est du bon sens et évite les arnaques – les clients aiment savoir à qui ils ont affaire (et l’État aussi !).

Le flyer n’est pas un gadget marketing au rabais : chaque information manquante peut coûter très cher dès que vous touchez le grand public.

Les 4 piliers des mentions obligatoires : qui, quoi, où, et pour qui ?

Allez hop, synthèse directe pour ceux qui veulent du concret :

Les 4 catégories à vérifier systématiquement sur vos flyers :

  • Identification (QUI) : nom/prénom ou dénomination sociale + numéro SIREN/SIRET.
  • Offre (QUOI) : description claire de ce que vous vendez ou organisez.
  • Lieu (OÙ) : adresse de l’activité ou zone couverte/livraison/événement.
  • Public/conditions (POUR QUI) : informations sur le public concerné ou conditions particulières (âge légal pour alcool, modalités promotionnelles, etc.).

Pas besoin d’être juriste pour rester conforme.

Votre flyer doit parler de vous : les mentions d'identification indispensables 📣

Commençons cash : votre nom et votre prénom sont obligatoires sur vos flyers. Pas le droit de jouer à cache-cache, même si vous vous cachez derrière un pseudo ou une marque inventée pour l’occasion. C’est ainsi : le législateur veut savoir qui se cache derrière l’offre. Pour ceux qui gèrent une EI (Entreprise Individuelle) avec une dénomination sociale – rare mais possible – il faut préciser ce nom en complément du nom civil.

Le nom personnel est essentiel pour que le public ou l’administration sache qui contacter et qui poursuivre en cas de litige. Ne négligez jamais cette information.

Votre numéro SIREN/SIRET : la carte d'identité de votre activité

On passe à la suite logique : le numéro SIREN ou SIRET. Ce n’est pas juste un détail administratif, c’est purement votre carte d’identité pro ! Le SIREN suffit pour identifier l’entreprise dans sa globalité ; le SIRET précise votre établissement si vous avez un local. Ce numéro est public, consultable officiellement sur les bases de données type DILA.

  • [ ] Vérifier la présence du numéro SIREN/SIRET sur le flyer.

Le cas des artisans : la mention RM

Artisans auto-entrepreneurs, ne rêvez pas : il faut ajouter la mention "RM" suivie du département d’immatriculation (ex : RM 75 pour Paris). "RM" = Répertoire des Métiers. Sans ça, impossible d’être en règle – même pour réparer des vélos dans votre garage !

Voici quelques activités qui exigent cette mention RM sur vos flyers :
- Plombier
- Électricien
- Coiffeur à domicile
- Boulanger/Pâtissier indépendant
- Menuisier/ébéniste mobile
- Mécanicien auto/moto freelance

Si vous exercez une activité de fabrication, transformation ou prestation artisanale, la mention RM est obligatoire.

L'imprimé par nos soins : quand vous êtes votre propre imprimeur

Dernier point qui fait souvent ricaner : si vous imprimez vous-même vos flyers (oui oui : avec votre imprimante maison), prévoyez la mention « Imprimé par nos soins » en toute petite ligne discrète mais visible. Spoiler : c’est plus simple que prévu… Il suffit d'écrire cette phrase, stop.

Exemple concret de la mention 'Imprimé par nos soins' à ajouter sur un flyer d'auto-entrepreneur.

Vos clients sauront que tout est fait maison et l’administration ne pourra pas vous accuser de dissimulation sur l’origine du tirage.

Le respect de la planète et des autres : les mentions environnementales qui font la différence 🌱

Vous pensiez que l’écologie c’est juste pour les bobos ? Mauvaise pioche. Chaque flyer distribué sans conscience environnementale, c’est potentiellement une prune à la clé et une sale image pour votre activité. Oui, même si vous imprimez à 100 exemplaires dans la cave.

La mention "Ne pas jeter sur la voie publique" : le B.A.-BA pour éviter les amendes

Allez hop, on va droit au but : la phrase “Ne pas jeter sur la voie publique” DOIT figurer sur chaque flyer. Ce n’est pas un caprice administratif mais une obligation inscrite dans le Code de l’environnement. Sans elle, c’est jusqu’à 750 € d’amende qui vous pend au nez — et ce n’est pas qu’une menace théorique, il y a des exemples chaque année de petits entrepreneurs qui se font attraper après avoir inondé un quartier.

Oublier cette mention expose à une amende immédiate en cas de contrôle par la mairie ou un citoyen vigilant. Ne prenez pas ce risque !

Cette mention, c'est du civisme pur jus. Elle montre que vous ne traitez pas vos flyers comme des déchets jetables et que vous respectez à la fois vos clients et votre ville.

Les logos Triman et Info Tri : votre rôle dans le tri sélectif

Spoiler : c’est plus simple que prévu ! Depuis mars 2023, deux logos sont incontournables (sauf exception minuscule) :
- Logo Triman : obligatoire dès que votre flyer fait plus de 10 cm² (soit rien du tout).
- Logo Info Tri : à apposer dès 20 cm² – soit quasiment tous les flyers dignes de ce nom.

Leur mission ? Indiquer clairement que votre support est recyclable ou doit être trié. Ces logos sont téléchargeables gratuitement en ligne et s’intègrent en quelques secondes dans votre fichier avant impression. Les ignorer, c’est s’exposer à des rappels à l’ordre voire pire : les collectivités veillent au grain.

Le label PEFC : pour une communication responsable

Marre des bons sentiments creux ? Là, on passe au sérieux. Le label PEFC atteste que le papier utilisé provient de forêts gérées durablement (>70% issus de sources labellisées). Ce n’est PAS obligatoire pour vos flyers mais en termes d’argument marketing responsable, ça pose un pro bien plus sérieusement auprès des clients sensibles à l’environnement. Plusieurs imprimeurs proposent ce marquage directement lors de la commande.

Le label PEFC est un choix pour une communication durable et valorisante.

Ventes, promotions, événements : les informations commerciales à ne pas oublier sur votre flyer 💰

Allez hop, on va trancher dans le vif : un flyer sans une offre limpide, c’est juste du papier gaspillé ! Trop d’auto-entrepreneurs balancent des promotions « floues » ou des événements sans infos concrètes. Résultat ? Clients perdus, confiance explosée et potentiellement… sanctions pour publicité trompeuse.

Clarté des offres : prix, réductions, conditions

Vous balancez un prix barré ? Une remise exceptionnelle ? Votre flyer doit préciser noir sur blanc ce qui est offert et dans quelles limites. Dates de validité (du 5 au 31 juillet), quantités disponibles (« Offre limitée aux 50 premiers inscrits »), conditions d’accès (« réservé aux nouveaux clients »), tout doit être explicite. Le but ? Éviter les embrouilles avec les clients ET la DGCCRF (oui, ils contrôlent aussi vos flyers !).

Plus vous jouez la carte de la transparence, plus votre client vous fait confiance — c’est prouvé sur le terrain.

Allez hop, une offre claire, c'est une vente assurée et un client satisfait !

Informations sur les événements (dates, lieux, horaires)

Un atelier créatif ? Une journée portes ouvertes ? Votre flyer doit sortir le grand jeu niveau infos pratiques : date précise (pas « prochainement » : une vraie date !), lieu exact (adresse complète ou au moins le nom du site), horaires détaillés. Ajoutez un contact mail ou téléphone si possible. Les gens veulent du concret – pas une chasse au trésor !

Une coach bien-être a raté l’affluence à son événement car elle avait oublié d’indiquer l’horaire d’ouverture. Résultat : aucun client à 14h15.

Mentions spécifiques pour les produits réglementés (alcool, alimentaire...)

Vous vendez un produit qui titille la législation (alcool, denrées alimentaires, compléments…) ? Rajoutez impérativement les mentions réglementaires sectorielles obligatoires : avertissements sanitaires pour l'alcool (merci Loi Evin !), provenance et allergènes pour l’alimentaire… Spoiler : c’est plus simple que prévu si vous checkez chaque secteur sur les sites officiels avant impression.

Si vous oubliez ces mentions spécifiques alors que votre activité l’exige, attendez-vous à une amende rapide en cas de contrôle ou plainte.

Les erreurs à éviter absolument pour un flyer conforme (et efficace) ✅

Trop d’auto-entrepreneurs jouent aux apprentis sorciers et grillent des étapes fondamentales. Voici le top des bourdes qui coûtent cher — et leur parade facile.

Oublier la langue française : un classique qui coûte cher

Non, vous ne pouvez pas balancer vos mentions légales en anglais, espagnol ou n’importe quelle langue exotique sur un flyer destiné au public français. Loi Toubon oblige, toutes les infos officielles doivent être rédigées en français — toute traduction est facultative, mais jamais l’inverse. Spoiler : c’est logique et ça s’applique à tout document commercial destiné au public français !

Langues interdites pour les mentions obligatoires sur un flyer en France :
- Anglais seul
- Espagnol seul
- Allemand seul
- Italien seul
- Toute autre langue étrangère non traduite

Le moindre manquement, même sur une mini-ligne planquée dans un coin, vous expose à des sanctions administratives. Sérieusement, il n'y a aucune tolérance – le Code de la consommation veille au grain.

Crédits photos et droits d'auteur : ne payez pas pour des images volées

Vous trouvez une image sympa sur Google et hop, sur le flyer ? Mauvaise idée : utiliser une photo sans autorisation = 750 € d’amende minimum. Le photographe détient les droits dès la prise de vue ! Allez hop, un crédit photo bien placé vous évite une procédure coûteuse ! Utilisez des banques d’images libres de droits ou demandez une cession écrite si besoin.

Attention : utiliser une image sans droits peut entraîner une condamnation civile et pénale pour contrefaçon, avec indemnités élevées et retrait immédiat de tous vos supports.

Les sanctions en cas de non-conformité : ça fait mal au portefeuille

Vous croyez que tout ça n’arrive qu’aux autres ? Erreur fatale. Plusieurs textes législatifs tapent fort : Article 3 de la loi du 29 juillet 1881 (absence d’imprimeur), Code du commerce (mentions obligatoires), Code de l’environnement (logos verts)… Les amendes vont de 750 € à 3 750 €, voire beaucoup plus en cas de récidive ou pub trompeuse. Sans parler de votre réputation anéantie si un client s’en plaint sur les réseaux — oui, ça va plus vite que prévu !

Risque réel : sanctions financières lourdes (jusqu’à plusieurs milliers d’euros), poursuites judiciaires selon la gravité et dégradation immédiate de votre crédibilité professionnelle.

Checklist ultime pour un flyer d'auto-entrepreneur parfait 👌

Vous voulez la paix avec l’administration ? Ne cherchez pas midi à quatorze heures, voici la seule checklist qui compte. Cochez sans réfléchir, et dormez tranquille — même après minuit !

Checklist express des mentions obligatoires

  • [ ] Nom/Prénom de l’auto-entrepreneur (et dénomination sociale si EI)
  • [ ] Numéro Siren/Siret (et mention RM + département pour les artisans)
  • [ ] Mention "Imprimé par nos soins" (si vous sortez vos flyers sur votre propre imprimante)
  • [ ] Logo Triman (tous flyers >10cm²)
  • [ ] Logo Info Tri (tous flyers >20cm²)
  • [ ] Mention "Ne pas jeter sur la voie publique"

Si vous barrez une seule case, c’est le moment de recommencer : la conformité ne tolère aucune improvisation.

Conseils pratiques pour un flyer conforme et efficace

Allez hop, pas de pitié :
- Choisissez un design aéré, évitez le « sapin de Noël » saturé d’informations. Les mentions légales doivent être visibles mais discrètes : en bas, en petit caractère, mais bien lisibles. Ne cachez jamais une information obligatoire.
- Privilégiez un papier de qualité, cela coûte peu et donne un effet professionnel, surtout face à la pluie ou à une main moite.
- Relisez tout avant impression finale : la moindre erreur peut nuire à votre crédibilité ou déclencher un contrôle inutile.
- Ne considérez plus ces obligations comme des contraintes : elles montrent votre sérieux dès le premier contact.

Les mentions légales sont le détail qui distingue l’amateur du professionnel. Un flyer bien conçu est un investissement rentable qui vous évite des problèmes. Personne n’aime perdre du temps avec l’administration, alors cochez tout et passez à l’action !

Mentions obligatoires sur un flyer auto-entrepreneur : la checklist essentielle 2024

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